177 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-II-388
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96 III 31
5. Arrêt du 15 janvier 1970 dans la cause Ghirardi.
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86 II 201
34. Arrêt de la Ire Cour civile du 27 septembre 1960 dans la cause Bergerioux contre Association genevoise des fabricants de bijouterie-joaillerie et de boîtes de montres.
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86 II 446
65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 28 octobre 1960 dans la cause S. contre D.
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99 II 121
17. Arrêt de la Ire Cour civile du 1er février 1973 dans la cause Industriewerk Schaeffier OHG contre Pitner et Nadella SA
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109 II 20
6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 1er mars 1983 dans la cause Kobzos contre Borgeaud (recours en réforme)
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101 III 18
4. Arrêt du 20 février 1975 dans la cause Y.
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95 I 169
25. Extrait de l'arrêt du 23 mai 1969 dans la cause Pictet contre Commission vaudoise de recours en matière d'impôt.
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82 I 309
44. Arrêt du 16 novembre 1956 dans la cause Chambre suisse de l'horlogerie contre Tenor SA
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101 Ia 502
80. Arrêt du 5 février 1975 dans la cause Chambre vaudoise immobilière et consorts contre Grand Conseil du canton de Vaud
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84 II 44
6. Arrêt de la Ire Cour civile du 17 janvier 1958 dans la cause Société immobilière de Villamont SA contre Becker.