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129 décisions principales similaires trouvées pour atf://98-V-14
  1. 99 V 24
    Pertinence
    6. Arrêt du 30janvier 1973 dans la cause Muller contre Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants de la Fédération des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de reconrs en matière d'assurance-vieillesse et su...
    Regeste [A, F, I] Année entière de cotisations (art. 50 RAVS). Incidence de cette notion légale sur le calcul de la rente d'un assuré dont la durée de cotisations (art. 29bis LAVS) est incomplète.
  2. 97 V 54
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt du 1er février 1971 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Favre et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 13 LAI et 1er al. 2 OIC: Du droit au traitement médical d'infirmités congénitales connexes. L'indication médicale de traiter conjointement deux infirmités en rapport de causalité adéquate l'emporte sur le caractère d'infirmité congénitale en soi pe...
  3. 131 V 461
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil i.S. Kanton X. gegen Staatssekretariat für Wirtschaft und Rekurskommission des Eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartements C 46/05 / C 47/05 vom 7. November 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 6, ancien art. 92 al. 7 (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2001 au 30 juin 2003) LACI; art. 122a et 122c (dans leur teneur en vigueur du 1er janvier 2001 au 30 juin 2003) OACI; art. 2 de l'Ordonnance concernant l'indemnisation des fra...
  4. 101 V 152
    Pertinence
    31. Arrêt du 18 juin 1975 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Rubin et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Calcul des rentes d'invalidité (art. 78 al. 1 et 79 al. 1 LAMA). - Gain annuel de l'assuré malade durant l'année ayant précédé l'accident. - Coordination des notions de maladie et d'invalidité (question indécise).
  5. 96 V 135
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt du 18 septembre 1970 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Cavin et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI et 88bis RAI: Révision de la rente. - Moment déterminant pour décider si les conditions d'une révision sont remplies. - Des conditions de la révision, notamment lorsque, entre l'époque où elles étaient remplies et le moment de la décision de...
  6. 98 V 75
    Pertinence
    20. Arrêt du 28 mars 1972 dans la cause Assurance-maladie paritaire du bois et du bâtiment pour le canton de Vaud contre Menoud et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 12bis al. 3 et 4 LAMA. Durée des prestations des caisses-maladie en cas d'indemnité journalière réduite conformément à l'art. 26 LAMA.
  7. 96 V 87
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt du 14 mai 1970 dans la cause Deladoey contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 42 LAI: Allocation pour impotent. Du droit à cette allocation de l'épouse invalide pour la moitié au moins ou âgée de plus de 60 mais moins de 62 ans et dont le mari bénéficie d'une rente de vieillesse pour couple (remarque de lege ferenda ).
  8. 99 V 9
    Pertinence
    2. Arrêt du 18 janvier 1973 dans la cause Jaccard contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Exclusion des dangers extraordinaires de l'assurance (art. 67al. 3 LAMA). Notion de rixe ou bagarre.
  9. 102 V 145
    Pertinence
    33. Arrêt du 9 juin 1976 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Perego et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 78 al. 4 LAMA. Revenu déterminant pour calculer la rente dans le cas d'un accident survenu à un apprenti.
  10. 96 V 58
    Pertinence
    13. Arrêt du 4 juin 1970 dans la cause R. M. et R. M. SA contre Caisse de compensation AVS de la FBMA ROTA
    Regeste [A, F, I] Art. 4, 8 et 9 LAVS et art. 22 ss RAVS. Le prix d'un good will payable par acomptes après remise d'un commerce est soumis à cotisations personnelles. Fixation des dites cotisations.
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