148 décisions principales similaires trouvées pour atf://98-IV-184
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101 V 212
44. Arrêt du 1er juillet 1975 dans la cause Egli contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
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96 V 13
4. Arrêt du 30 janvier 1970 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre Gardian et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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88 IV 28
9. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 février 1962 dans la cause Moser contre Ministère public du canton de Vaud.
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101 V 65
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101 IV 327
77. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 5 décembre 1975 dans la cause Magnin contre Ministère public du canton de Vaud.
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112 Ib 259
43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 17 septembre 1986 dans la cause Etat de Vaud contre Vaud, Commission cantonale de recours en matière de police des constructions et R. (recours de droit administratif)
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80 I 397
66. Arrêt du 13 juillet 1954 en la cause Nicolet contre Département fédéral de l'économie publique.
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100 IV 273
69. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Oktober 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen Cavina.
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93 II 504
62. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 28 novembre 1967 dans la cause Lamar SA contre Parke Davis & Company et consorts.
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99 Ib 362
46. Arrêt du 15 juin 1973 dans la cause Administration fédérale des contributions contre X.