465 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-V-120
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80 II 355
56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 16 novembre 1954 dans la cause Soeiété en nom collectif Juvenia, petits-fils de Didisheim-Goldschmidt contre Fabrique Solvil des Montres Paul Ditisheim SA
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94 I 15
3. Arrêt du 28 février 1968 dans la cause Pompes SA contre Président de la Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois
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94 II 132
21. Arrêt de la IIe Cour civile du 9 septembre 1968 dans la cause Jeanmonod.
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101 V 106
20. Arrêt du 14 mai 1975 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Dewarrat et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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86 I 293
41. Arrêt du 4 novembre 1960 dans la cause Lear, Incorporated contre Administration fiscale du canton de Genève.
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92 II 82
14. Arrêt de la IIe Cour civile du 7 juillet 1966 dans la cause F. contre M. et A. P.
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105 Ia 200
40. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 19 juillet 1979 dans la cause X. contre Commission de recours de l'Université de Fribourg (recours de droit public)
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85 II 28
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98 Ib 277
39. Extrait de l'arrêt du 28 avril 1972 en la cause Administration neuchâteloise de l'impôt pour la défense nationale contre P.
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82 III 46
16. Arrêt du 19 avril 1956 dans la cause Société commerciale de banque SA