171 décisions principales similaires trouvées pour atf://89-I-366
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102 V 124
27. Extrait de l'arrêt du 9 mars 1976 dans la cause Rigamonti contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Cour de justice civile du canton de Genève
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124 III 34
6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 décembre 1997 dans la cause L. contre F. et Genève, Chambre civile de la Cour de justice (recours de droit public)
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115 Ia 197
115 Ia 197 36. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 16. Oktober 1989 i.S. S. und K. und Y. AG gegen Bezirksanwaltschaft Zürich und Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
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80 II 239
39. Arrêt de la IIe Cour civile du 15 septembre 1954 dans la cause C. contre T.
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84 II 281
39. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 mars 1958 dans la cause Unlon de banques suisses contre Société Rue de Lausanne 51 SA
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92 I 9
3. Arrêt du 16 février 1966 dans la cause Schreyer contre Cour de cassation civile du canton de Neuchâtel.
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99 Ib 488
67. Arrêt du 12 décembre 1973 dans la cause Métrailler et hoirs Fournier contre Etat du Valais.
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98 Ia 226
34. Arrêt du 2 février 1972 dans la cause R. contre Chambre d'accusation du canton de Genève.
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112 Ia 116
20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 juillet 1986 dans la cause dame R. contre V., C. et G. (recours de droit public)
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80 I 116
21. Extrait de l'arrêt du 13 avril 1954 dans la cause Charrot contre Conseil d'Etat du Canton de Genève.