579 décisions principales similaires trouvées pour atf://88-I-293
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98 Ia 581
85. Extrait de l'arrêt du 8 novembre 1972 dans la cause Formaz contre Bender, Roduit et Conseil d'Etat du canton du Valais
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95 II 591
79. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 décembre 1969 dans la cause S. contre S.
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112 Ib 259
43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 17 septembre 1986 dans la cause Etat de Vaud contre Vaud, Commission cantonale de recours en matière de police des constructions et R. (recours de droit administratif)
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101 II 266
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99 Ia 739
85. Arrêt du 4 décembre 1973 dans la cause Galland contre Commune de Lausanne et Commission cantonale vaudoise de recours en matière d'impôt.
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92 I 277
48. Extrait de l'arrêt du 28 septembre 1966 dans la cause Gross et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Vand.
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97 I 632
90. Extrait de l'arrêt du 16 juin 1971 dans la cause Mühlematter et Knöpfel contre commune de Lausanne et Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.
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99 Ia 581
71. Arrêt du 27 juin 1973 dans la cause Bernasconi contre Commune de Montmollin et Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel.
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95 I 504
73. Arrêt du 19 novembre 1969 dans la cause Caisse valaisanne d'allocations familiales de l'industrie du bâtiment contre Commission valaisanne de recours en matière fiscale.
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106 V 58
13. Extrait de l'arrêt du 13 février 1980 dans la cause Fleury contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, Lausanne, et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage