293 décisions principales similaires trouvées pour atf://84-IV-158
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101 Ia 521
82. Arrêt du 12 décembre 1975 dans la cause Provenda S.A. contre Alimenta S.A. et Genève, Cour de justice
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92 IV 170
43. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 24 novembre 1966 en la cause Imesch contre Ministère public du canton de Genève.
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81 IV 209
46. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 18 novembre 1955 dans la cause Castella contre Ministère publlc du canton de Fribourg.
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93 III 113
18. Instructions données par la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral au Tribunal cantonal neuchâtelois, le 29 novembre 1967.
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99 IV 192
44. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 octobre 1973 dans la cause Ministère public du canton de Fribourg contre Corminboeuf.
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95 IV 119
29. Extrait de l'Arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 décembre 1969 dans la cause Mathez contre Ministère public du canton de Vaud.
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86 III 121
29. Arrêt du 6 décembre 1960 dans la cause Hofer.
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86 IV 151
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93 III 116
19. Arrêt du 23 novembre 1967 dans la cause Notz.
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92 IV 167
42. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 décembre 1966 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Sieber.