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403 décisions principales similaires trouvées pour atf://83-III-65
  1. 105 V 91
    Pertinence 10%
    21. Auszug aus dem Urteil vom 30. Mai 1979 i.S. Sileno gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 80 et 91 LAMA. - Conditions dans lesquelles une modification des facteurs étrangers à l'accident peut donner lieu à revision (consid. a). - La réduction de l'art. 91 LAMA s'applique à tout état pathologique préexistant sans lequel l'invalidité sera...
  2. 98 V 91
    Pertinence 10%
    24. Auszug aus dem Urteil vom 20. April 1972 i.S. Bernasconi gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 lit. e LAVS: Evaluation du capitalpropre engagé dans l'exploitation du contribuable. S'agissant de biens-fonds à caractère non agricole et sans aucun rendement, il n'est pas loisible de se fonder uniquement sur la valeur vénale.
  3. 116 Ia 181
    Pertinence 10%
    30. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 30. Mai 1990 i.S. Genossenschaft A gegen Gemeinde Silvaplana und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 86 al. 2 et 87 OJ; décision incidente dans une procédure de remaniement parcellaire de terrains à bâtir. 1. Un grief n'a pas de portée propre par rapport à l'art. 4 Cst. lorsque le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, dans le domaine concerné, est...
  4. 108 Ib 334
    Pertinence 10%
    60. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 28. April 1982 i.S. Dorfschaftsgemeinde und Einwohnergemeinde Sarnen gegen Abegg und Verwaltungsgericht des Kantons Obwalden sowie Abegg gegen Dorfschaftsgemeinde und Einwohnergemeinde...
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 LAT; indemnisation en cas d'extension de l'expropriation. 1. Extension requise ensuite d'expropriation matérielle. Qualification juridique et effet de cette qualification sur le calcul de l'indemnité (consid. 4). 2. Prescription de l'indemn...
  5. 90 I 283
    Pertinence 10%
    43. Urteil vom 2. Dezember 1964 i.S. Senn gegen Bodenverbesserungsgenossenschaft Habsburg und Kantonale Bodenverbesserungskommission Aargau.
    Regeste [A, F, I] Remaniement parcellaire. Arbitraire. 1. L'estimation des fonds compris dans un remaniement parcellaire devient en principe obligatoire pour tous les intéressés après que les éventuels recours cantonaux dont elle a fait l'objet ont été liquidés; elle ne ...
  6. 120 III 86
    Pertinence 10%
    27. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 22. Juli 1994 i.S. U.G. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisie complémentaire (art. 145 LP). Saisie complémentaire d'office et sur requête d'un créancier (consid. 3b/3c). Si la réalisation de biens saisis devient impossible, il y a lieu, quelles qu'en soient les raisons, de procéder d'office à une saisie com...
  7. 115 V 62
    Pertinence 10%
    9. Auszug aus dem Urteil vom 15. Februar 1989 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 159 al. 2 OJ: Remboursement de frais d'expertise. La partie qui se prévaut d'une expertise privée et qui obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral des assurances a droit au remboursement de tous les frais d'expert indispensables (honoraires ...
  8. 132 III 18
    Pertinence 10%
    4. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. W. gegen X., Y. und Z. (Berufung) 5C.39/2005 vom 4. August 2005
    Regeste [A, F, I] Droit d'emption des parents sur une entreprise agricole dans le cadre d'un partage successoral (art. 25 ss LDFR); exercice du droit d'emption et augmentation du prix de reprise; période déterminante pour les investissements. Lorsqu'un parent exerce son ...
  9. 113 V 140
    Pertinence 10%
    22. Auszug aus dem Urteil vom 7. Mai 1987 i.S. B. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Bundesamt für Militärversicherung gegen B. und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 25 LAM: Atteinte à l'intégrité. Pour évaluer en pour cent ou en degré le préjudice résultant d'une atteinte à l'intégrité, l'on ne saurait se fonder, ni directement ni par analogie, sur les taux indiqués à l'annexe 3 à l'OLAA (consid. 2c et 3). Art...
  10. 119 Ib 366
    Pertinence 10%
    37. Estratto della sentenza 3 giugno 1993 della I Corte di diritto pubblico nella causa M e C c. Consorzio per la nuova piazza di tiro del Malcantone e Commissione federale di stima del 13o Circondario (ricorso di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Faute de calcul (art. 69 al. 3 PA). Une faute dans le calcul de l'indemnité d'expropriation doit être rectifiée d'office (consid. 2). Expropriation; date déterminante pour fixer la valeur vénale du droit exproprié; indemnité pour l'expropriation de terr...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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