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42 décisions principales similaires trouvées pour atf://146-V-217
  1. 138 V 74
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_131/2011 vom 19. Dezember 2011
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  2. 92 II 280
    Pertinence
    42. Arrêt de la le Cour civile du 28 juin 1966 dans la cause Schmiedlin contre Sel-Rex SA
    Regeste [A, F, I] Brevet d'invention. Nullité partielle. Limitation. 1. Nullité partielle prononcée par le juge saisi d'une action en nullité totale du brevet (art. 27 al. 1 LBI) (consid. I/2). 2. Limitation du brevet par la réunion de la revendication et d'une sous-reve...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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