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58 décisions principales similaires trouvées pour atf://144-III-117
  1. 135 II 384
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. und Y. gegen Gesundheitsdirektion des Kantons Zürich und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_422/2008 vom 7. Oktober 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst.; art. 89 al. 1 et al. 2 let. d, art. 102 al. 1 LTF; art. 13 al. 1 et 2, art. 18 aLPA; art. 61 al. 3, art. 62 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains). Qualité d'une commission cantonale en mat...
  2. 145 III 225
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. und Mitb. gegen G.G. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_394/2018 vom 20. Mai 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 2 et 97 al. 1 CO; moins-value commerciale. Définition du dommage issu d'une moins-value commerciale (consid. 3). Importance de l'écoulement du temps dans le cadre de la détermination du dommage et traitement juridique de dommages évoluant da...
  3. 138 III 483
    Pertinence 10%
    70. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_209/2012 vom 28. Juni 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 219, 223 et 253 CPC; art. 84 al. 2 LP; réponse à la requête de mainlevée d'opposition, défaut. Si la réponse à une requête de mainlevée fait défaut, aucun délai supplémentaire au sens de l'art. 223 CPC ne sera fixé au poursuivi (consid. 3).
  4. 148 III 95
    Pertinence 10%
    13. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_294/2021 vom 7. Dezember 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst.; art. 229, 276 et 317 CPC; art. 176 CC; délimitation des compétences entre le juge des mesures protectrices de l'union conjugale et le juge du divorce; prise en compte dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, conformém...
  5. 138 III 252
    Pertinence 10%
    39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. AG contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_648/2011 du 4 avril 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 316 al. 2, art. 250 let. c ch. 8 et art. 253 CPC; deuxième échange d'écritures devant l'autorité d'appel. L'autorité d'appel disposant d'une grande liberté de manoeuvre pour ordonner un second échange d'écritures, le Tribunal fédéral ne peut revoir...
  6. 146 III 413
    Pertinence 10%
    43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. Ltd contre B. (recours en matière civile) 4A_207/2019 du 17 août 2020
    Regeste [A, F, I] Demande reconventionnelle (art. 224 al. 1 CPC); interpellation de la partie défenderesse (art. 56 CPC). L'octroi d'un délai, en application de l'art. 56 CPC, pour compléter le mémoire de réponse ne reporte pas le moment ultime pour prendre des conclusio...
  7. 138 III 625
    Pertinence 9%
    93. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause H.X. contre Y. Assurances SA (recours en matière civile) 4A_228/2012 du 28 août 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 229 al. 3, art. 317 al. 1 CPC; possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel. L'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et m...
  8. 92 I 185
    Pertinence 9%
    31. Auszug aus dem Urteil vom 26. Oktober 1966 i.S. F. gegen B. und Rekurskommission des Obergerichts des Kantons Thurgau.
    Regeste [A, F, I] Droit d'être entendu en procédure civile et en procédure pénale. Les parties ont le droit - découlant directement de l'art. 4 Cst. - de prendre connaissance d'une expertise ordonnée par le juge. Application de ce principe à une expertise psychiatrique o...
  9. 143 III 46
    Pertinence 9%
    9. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_716/2016 vom 10. Januar 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 75 al. 1, art. 80 ss LP; art. 106 s. CPC. Objection de compensation dans la procédure de mainlevée; répartition des frais. Lorsque la requête de mainlevée est rejetée après que le poursuivi a objecté la compensation dans sa réponse, les frais de la...
  10. 143 III 272
    Pertinence 9%
    43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Z. (recours en matière civile) 4A_511/2016 du 2 mai 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 328 al. 1 let. a CPC; révision fondée sur la découverte après coup de faits pertinents ou de moyens de preuve concluants. L'art. 328 al. 1 let. a CPC reprend le motif de révision de l'art. 123 al. 2 let. a LTF (consid. 2.1). Conditions qui doivent ...
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