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31 décisions principales similaires trouvées pour atf://142-III-329
  1. 109 II 353
    Pertinence 9%
    75. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 9. Juni 1983 i.S. X. gegen Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft SRG, DRS (Berufung)
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