Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
91 décisions principales similaires trouvées pour atf://141-V-139
  1. 134 III 489
    Pertinence 9%
    78. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen X. Versicherungs-Gesellschaft (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_116/2008 vom 13. Juni 2008
    Regeste [A, F, I] Imputation des prestations des assurances sociales sur les prétentions en dommages-intérêts du lésé (art. 42 et 43 aLAA; art. 52 aLAI et art. 48ter ss aLAVS; art. 16 et 72 ss LPGA; art. 28a LAI). Conditions auxquelles les prestations des assurances soci...
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back