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393 décisions principales similaires trouvées pour atf://136-V-279
  1. 140 V 197
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_74/2014 vom 16. Mai 2014
    Regeste [A, F, I] Let. a al. 1 des dispositions finales, entrées en vigueur le 1 er janvier 2012, de la modification du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI; 6 e révision de l'AI, premier volet). Lorsqu'une rente en cours a été allouée aussi bi...
  2. 137 V 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_303/2009 vom 14. Dezember 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 14a al. 1 et 2 LAI; art. 4 quater al. 1 et 2 RAI; mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, mesures socioprofessionnelles. En ce qui concerne la mise en oeuvre de mesures de réinsertion, un traitement différent selon que l...
  3. 140 IV 150
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Beschwerde in Strafsachen) 6B_183/2014 vom 28. Oktober 2014
    Regeste [A, F, I] Escroquerie (art. 146 CP), délit impossible (art. 22 CP). L'incapacité de travail totale exclut le délit impossible d'escroquerie au détriment des assurances sociales (consid. 3.4-3.7).
  4. 135 V 185
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Arbeitslosenkasse des Kantons Luzern gegen S. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_231/2008 vom 3. April 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 4 LACI; art. 25 al. 3 OLAA; coordination des indemnités journalières dans les domaines de l'assurance-chômage et de l'assurance-accidents. L'art. 28 al. 4 LACI constitue une norme de coordination spéciale qui prévoit expressément que si la p...
  5. 120 II 124
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 avril 1994 dans la cause dame G. contre K. SA (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 336c al. 1 let. b CO; résiliation du contrat de travail par l'employeur en temps inopportun. Lorsqu'un employé est incapable de travailler pour cause de maladies ou d'accidents successifs n'ayant aucun lien entre eux, chaque nouvelle maladie ou cha...
  6. 147 II 35
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Staatssekretariat für Migration gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_108/2020 vom 10. Juli 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 4 annexe I ALCP; art. 2 par. 1 let. b du Règlement (CEE) n° 1251/70; droit de séjour du travailleur migrant (définition de la notion d'incapacité de travail durable ). La notion d'incapacité de travail durable ne doit pas être interprétée comme éta...
  7. 143 IV 209
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Beschwerde in Strafsachen) 6B_1199/2016 vom 4. Mai 2017
    Regeste [A, F, I] Secret professionnel du médecin-conseil d'un employeur; art. 321 CP. Le médecin-conseil que l'employeur a désigné pour évaluer la capacité de travail d'un employé est soumis au secret professionnel selon l'art. 321 ch. 1 CP (consid. 1.2). Sur la base de...
  8. 127 V 88
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt du 11 mai 2001 dans la cause M. contre Helsana Assurances SA et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 72 LAMal: Durée maximale de l'indemnisation quand l'indemnité journalière est réduite à la fois en raison d'une surindemnisation et de l'incapacité partielle de travail de l'assuré. Dans ce cas, la durée d'indemnisation doit être prolongée jusqu'au...
  9. 118 V 95
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil vom 30. März 1992 i.S. M. gegen 1. Pensionskasse der B. AG, 2. Personalfürsorgestiftung der T. AG und Versicherungsgericht des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LPP. - Le droit à des prestations d'invalidité selon cette disposition suppose que le requérant ait été assuré en vertu de la LPP lors de la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité (consid. 2b). - La c...
  10. 110 II 499
    Pertinence
    94. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 5 juilet 1984 dans la cause la Vaudoise Assurances, Compagnie d'assurances sur la vie, contre T. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Contrat d'assurance-vie prévoyant le paiement d'une rente annuelle en cas d'incapacité de travail. Résolution du contrat pour violation du devoir concernant les déclarations obligatoires (art. 4, 6, 8 LCA). 1. A commis une réticence le proposant qui a r...
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