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619 décisions principales similaires trouvées pour atf://131-V-124
  1. 113 V 120
    Pertinence
    19. Arrêt du 29 avril 1987 dans les causes P. contre Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et Caisse de pensions de l'Etat de Vaud contre P. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 2 let. c LPP et art. 331c al. 4 let. b ch. 3 CO: Versement en espèces de la prestation de libre passage. La femme mariée ou sur le point de se marier qui cesse d'exercer une activité lucrative ne saurait être privée, par une disposition cont...
  2. 120 V 319
    Pertinence
    44. Urteil vom 4. Juli 1994 i.S. Berufliche Vorsorgestiftung der SBG, Sammelstiftung BVG der SBG gegen R. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 50 al. 3 LPP. - La loi, au sens de cette disposition, comprend exclusivement le droit édicté en rapport avec la prévoyance professionnelle (consid. 7a). L'art. 50 al. 3 deuxième phrase LPP peut-il aussi être invoqué si ce n'est pas en vertu de la L...
  3. 115 V 215
    Pertinence
    31. Arrêt du 23 juin 1989 dans la cause Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'Instruction publique et des fonctionnaires de l'Administration du canton de Genève contre S. et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 23 et 24 al. 1 LPP, art. 6 et 49 al. 2 LPP: Evaluation de l'invalidité par les institutions de prévoyance; réserves pour la couverture des risques de décès et d'invalidité. - Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, la notion d'invalidité es...
  4. 134 V 208
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Kanton St. Gallen gegen G. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_589/2007 vom 17. April 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 3 LPP et art. 20 OPP 2 (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004); art. 46 du règlement du 5 septembre 1989 sur la caisse d'assurance du personnel de l'Etat du canton de Saint-Gall; droit du conjoint divorcé à des prestations de...
  5. 148 III 232
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et Office cantonal des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_907/2021 du 20 avril 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 1 ch. 10 et art. 275 LP; art. 4 al. 1 LFLP; art. 16 al. 1 OLP; séquestre des avoirs de prévoyance professionnelle; prestation de sortie transférée à une institution sur un compte de libre passage; condition de l'exigibilité du droit aux pres...
  6. 138 V 227
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de pension de X. SA contre P. et P. contre Caisse de pension de X. SA (recours en matière de droit public) 9C_629/2011 / 9C_668/2011 du 4 mai 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 et art. 13 al. 2 LPP; réalisation du risque de prévoyance en cas de vieillesse . Le cas de prévoyance vieillesse (anticipée) exclut la survenance du cas de prévoyance invalidité . En l'espèce, le cas de prévoyance vieillesse en raison de l...
  7. 131 II 627
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Service cantonal des contributions et Commission can- tonale de recours en matière fiscale ainsi que Tribunal cantonal du canton du Valais (recours de droit administratif et r...
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst.; Art. 30c, 81 al. 2 et 83a al. 1 et 5 LPP; art. 33 al. 1 let. d LIFD; prévoyance professionnelle; rachat d'années d'assurance dans une institution de prévoyance professionnelle; évasion fiscale; protection de la bonne foi. Un contrat de prév...
  8. 123 V 88
    Pertinence
    15. Urteil vom 30. Juni 1997 i.S. Betriebliche Altersvorsorge Wirte gegen W. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LPP, art. 24 al. 2 OPP 2 - Seuls les revenus effectifs, à l'exclusion des revenus qu'un assuré partiellement invalide pourrait raisonnablement obtenir en mettant en valeur sa capacité résiduelle de gain, sont pris en considération dans le ...
  9. 150 V 12
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la IIIe Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Fondation institution supplétive LPP (recours en matière de droit public) 9C_430/2022 du 16 novembre 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 47 LPP; maintien de la prévoyance une fois atteint l'âge de 58 ans; interprétation de la loi; survenance du cas de prévoyance vieillesse avant l'accession à l'âge ordinaire de la retraite. L'assuré qui, après avoir atteint l'âge de 58 ans, cesse d'...
  10. 115 V 244
    Pertinence
    34. Arrêt du 17 août 1989 dans la cause X contre Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP: Contentieux. Compétence des autorités désignées par cette disposition dans un litige en matière de prévoyance pré-obligatoire portant sur le versement de rentes arriérées, en partie échues après le 1er janvier 1985 (consid. 1). Art. 392 ch....
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