Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
527 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-V-150
  1. 112 V 356
    Pertinence
    63. Urteil vom 12. Dezember 1986 i.S. Stöckli gegen Personalfürsorgestiftung der Firma Steiner + Steiner AG und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 et 73 al. 1 LPP, art. 89bis al. 6 CC: Compétence des autorités juridictionnelles en matière de LPP. Les autorités juridictionnelles instituées par l'art. 73 LPP ne sont pas compétentes pour connaître de litiges - dont elles ont été saisies...
  2. 120 V 26
    Pertinence
    4. Arrêt du 22 février 1994 dans la cause P. contre SNC R. et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 et 4 LPP: compétence ratione materiae des autorités visées par ces dispositions. Violation par l'employeur d'une disposition d'une convention collective de travail prescrivant à ce dernier d'assurer ses employés, dans le cadre de la prévoy...
  3. 113 V 198
    Pertinence
    32. Arrêt du 9 septembre 1987 dans la cause P. contre Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et Tribunal administratif, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 LPP: Contentieux. - Les institutions de prévoyance de droit public ont-elles le pouvoir de statuer sur les prétentions de leurs affiliés au moyen de décisions? Question laissée indécise en l'espèce (consid. 2). - Les litiges visés par l'ar...
  4. 131 V 124
    Pertinence
    18. Arrêt dans la cause 1. A. et 2. B. contre Fondation collective LPP de la Rentenanstalt et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 133/04 du 14 avril 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 34a al. 1 LPP; art. 25 al. 2 OPP 2 (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004): Coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire. Les institutions de prévoyance ne sont pas obligées de compenser le refus ou la réduction d...
  5. 132 V 347
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen 1. Pensionskasse V., 2. S., und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn B 19/04 vom 16. August 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 30c al. 5 et 6 LPP; art. 5 et 25a LFLP; art. 122 et 142 CC: Intérêt à la constatation d'un versement anticipé pour un logement. Il existe un intérêt digne de protection à la constatation de la validité d'un versement anticipé pour un logement en vu...
  6. 144 V 166
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Pensionskasse B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_595/2017 vom 27. Juni 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 34a al. 1 LPP; art. 24 al. 1 let. d OPP 2; surindemnisation. Pour le calcul de la surindemnisation selon l'art. 34a al. 1 LPP, il faut partir du principe qu'une capacité résiduelle de travail de seulement 10 % n'est théoriquement pas exploitable. C...
  7. 117 V 214
    Pertinence
    27. Urteil vom 13. September 1991 i.S. X gegen Stiftung Pensionierungsfonds der H. AG und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 89bis CC, art. 73 LPP. De la délimitation entre institutions d'assurance et institutions qui n'ont pas le caractère d'assurance (fonds de prévoyance ou fonds de bienfaisance patronal). Art. 331a-c CO. - La réglementation sur le libre passage selon ...
  8. 115 V 368
    Pertinence
    50. Sentenza del 28 novembre 1989 nella causa X contro Cassa pensioni dei dipendenti dello Stato e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 1, 73 et 74 LPP: Contrôle abstrait des normes. - Détermination des voies de droit selon l'art. 73 LPP et selon les art. 62 al. 1 et 74 LPP (confirmation de la jurisprudence publiée aux ATF 112 Ia 180; consid. 2). - Une demande en constatatio...
  9. 124 V 285
    Pertinence
    47. Urteil vom 13. Juli 1998 i.S. T. gegen Stiftung Auffangeinrichtung BVG und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 2 LPP: Procès téméraire. Dans le cadre de litiges portant sur des cotisations de la prévoyance professionnelle, le point de savoir si un procès est téméraire doit être tranché en examinant non seulement le comportement du débiteur des cotisa...
  10. 116 V 335
    Pertinence
    53. Urteil vom 24. Oktober 1990 i.S. X gegen Regierungsrat des Kantons Schaffhausen und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP: Contentieux. - La compétence des autorités juridictionnelles prévues par l'art. 73 LPP est admise dans un litige portant sur des prestations d'une caisse de pensions de droit public en cas de non-renouvellement des rapports de service d'un ...
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.

Back