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51 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-IV-192
  1. 135 IV 170
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen Y. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_1040/2008 vom 31. März 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 365 ss CP, art. 3 al. 1 let. c ch. 1 ordonnance VOSTRA. Les condamnations en raison de contraventions prévues par le CP, le CPM ou d'autres lois fédérales sont enregistrées dans VOSTRA lorsque l'amende excède 5000 francs ou le travail d'intérêt gén...
  2. 95 IV 84
    Pertinence
    22. Urteil des Kassationshofes vom 18. August 1969 i.S Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Huber.
    Regeste [A, F, I] Dépassement. 1. Art. 35 al. 1 et 2 LCR. Il y a dépassement au sens de la loi lorsqu'un conducteur double, par la droite ou par la gauche, un véhicule qui circule devant lui et dans la même direction, mais plus lentement (consid. 1). 2. Art. 8 al. 3 et 3...
  3. 94 IV 124
    Pertinence
    33. Urteil des Kassationshofes vom 11. Oktober 1968 i.S. Schneider gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 7 LCR, art. 8 al. 3 OCR. 1. L'accélération est interdite au conducteur que l'on dépasse, même s'il circule sur une autoroute ou sur une route à plusieurs voies (consid. 1). 2. Lorsque les conditions pour un dépassement sont remplies, elles l...
  4. 104 IV 196
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. Juni 1978 i.S. L. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Circulation routière. 1. Définition du dépassement (consid. 2). 2. Obligation de dépasser par la gauche; exceptions à la règle (consid. 3-5).
  5. 100 IV 76
    Pertinence
    21. Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1974 i.S. Roth gegen Generalprokurator des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 3 LCR: 1. Lorsque le conducteur d'un véhicule doublé est obligé de ralentir parce que celui qui le rattrape s'est rabattu trop tôt, il est gêné dans sa course; celui qui dépasse viole l'obligation que lui prescrit la loi, d'avoir des égards ...
  6. 98 IV 317
    Pertinence
    62. Urteil des Kassationshofes vom 9. November 1972 i.S. Baumberger gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 3 OCR. Dépassement par la droite sur les autoroutes. Le dépassement par la droite n'est autorisé qu'en cas de circulation en files parallèles.
  7. 93 IV 63
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. Mai 1967 i.S. von der Crone gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 35 al. 2 LCR. La deuxième phrase de cette disposition s'applique d'une façon générale en cas de dépassement aussi bien d'une colonne que d'un véhicule isolé. Définition du terme gêner . 2. Art. 35 al. 3 LCR. Egards que le conducteur qui se rabat...
  8. 101 IV 225
    Pertinence
    49. Urteil des Kassationshofes vom 24. Juni 1975 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen Heussi
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 deuxième phrase LCR, art. 12 al. 1 OCR. Le dépassement d'une file est licite lorsqu'il y a une distance de sécurité suffisante entre le véhicule qui se rabat et le véhicule qu'il a dépassé.
  9. 102 IV 113
    Pertinence
    28. Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1976 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 LCR. Celui qui, circulant derrière un véhicule, déboite pour s'assurer de la possibilité d'effectuer un dépassement, n'a pas encore, de ce seul fait, commencé celui-ci.
  10. 103 IV 256
    Pertinence
    71. Urteil des Kassationshofes vom 7. November 1977 i.S. Zimmermann gegen Generalprokurator des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 et 3 LCR. Dépassement. Conditions auxquelles il est possible, d'une manière générale, d'entreprendre un dépassement (consid. 3a). Le fait de rouler lentement au milieu de la voie droite de la chaussée, sans autres indications, ne constitue...
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