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168 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-IV-241
  1. 101 IV 1
    Pertinence 10%
    1. Urteil des Kassationshofes vom 7. Mai 1975 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 22 CP, délit manqué. L'application de cette disposition est restreinte aux délits matériels au sens technique du terme, car ce n'est que pour ceux-ci que le délit n'est pas consommé par l'acte lui-même (consid. 2). 2. Art. 187 al. 2 CP, viol qua...
  2. 126 IV 124
    Pertinence 10%
    20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofs vom 5. Juni 2000 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 190 CP; viol au préjudice de l'épouse; pressions d'ordre psychique. Le fait de tourmenter continuellement sa victime et de la terroriser sans cesse peut constituer un moyen de contrainte (consid. 3b). Le viol peut être réalisé lorsque la victime se...
  3. 128 IV 255
    Pertinence 10%
    39. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité) 6S.380/2001 du 13 novembre 2001
    Regeste [A, F, I] Art. 146 CP; escroquerie. Exigence d'un acte de disposition effectué par la dupe; exigence d'un lien de motivation entre cet acte et l'erreur. Existence d'un tel lien entre, d'une part, la conclusion par la dupe d'un abonnement de téléphone portable en ...
  4. 119 IV 309
    Pertinence 10%
    58. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 novembre 1993 dans la cause W. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 187 et 189 CP; actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle. Lorsqu'un acte d'ordre sexuel a été imposé par la contrainte à un enfant de moins de 16 ans, les art. 187 CP, qui protège le développement sexuel des jeunes, et 189 al. 1 ...
  5. 117 II 372
    Pertinence 10%
    68. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 28 novembre 1991 dans la cause G. contre dlle G. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Obligation d'un parent de continuer à subvenir à l'entretien de son enfant au-delà de la majorité (art. 277 al. 2 CC). S'agissant des études universitaires suisses, l'obtention d'une licence suffit en principe pour qu'on puisse admettre que l'enfant a a...
  6. 135 II 405
    Pertinence 10%
    40. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. und Y. gegen Gesundheitsdirektion des Kantons Zürich und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_421/2008 vom 7. Oktober 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst.; art. 13 al. 1 aLPA; art. 61 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains). Selon l'art. 61 al. 3 let. d aLPA, pour être autorisée, une expérience sur les animaux doit faire l'objet d'une pesée des...
  7. 126 IV 121
    Pertinence 10%
    19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofs vom 5. Juni 2000 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen gegen A. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 189 al. 2 et 190 al. 2 CP en liaison avec l'art. 28 CP; art. 181 CP; contrainte sexuelle et viol au préjudice de l'épouse; plainte pénale. Si un acte de viol ou de contrainte sexuelle au préjudice de l'épouse ne peut pas être poursuivi pénalement, ...
  8. 125 III 269
    Pertinence 10%
    47. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 30 avril 1999 dans la cause X. contre Y. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 49 CO; montant de l'indemnité pour tort moral alloué à la victime d'actes d'ordre sexuel. Rappel des critères à prendre en considération pour fixer le montant d'une indemnité pour tort moral; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2a). Cas d...
  9. 97 IV 76
    Pertinence 10%
    20. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 avril 1971 dans la cause Guerillot contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 187 et 64 CP. Viol; définition de la tentation grave.
  10. 134 IV 48
    Pertinence 10%
    6. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Y. ainsi que Ministère public et Tribunal cantonal du canton du Valais (demande de révision) 6F_8/2007 du 13 novembre 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 123 al. 2 let. b LTF, art. 229 ch. 1 let. a PPF; demande de révision, pour faits nouveaux ou preuves nouvelles, d'un arrêt du Tribunal fédéral dans une affaire pénale. La révision, pour faits nouveaux ou preuves nouvelles, d'un arrêt rendu par le T...
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