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350 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-V-502
  1. 121 V 382
    Pertinence
    56. Arrêt du 27 septembre 1995 dans la cause F. contre Office cantonal du travail, Fribourg, et Tribunal administratif du canton de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 65 LACI: Allocations d'initiation au travail pour indépendants . En l'état actuel du droit, l'allocation de telles prestations par l'assurance-chômage est dépourvue de base légale. Nullité d'une décision par laquelle des allocations de ce type ont ...
  2. 117 V 248
    Pertinence
    32. Arrêt du 19 juin 1991 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Département neuchâtelois de l'Economie publique et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel dans la cause F.
    Regeste [A, F, I] Art. 335b al. 1 et 2 CO: Temps d'essai. Dans le cadre d'un rapport de travail intérimaire de durée indéterminée, le temps d'essai recommence à courir lors de chaque nouvelle mission. Conformité de ce principe au CO (consid. 3). Art. 8 al. 1 let. b, 11 a...
  3. 115 V 428
    Pertinence
    60. Arrêt du 20 octobre 1989 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre V. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. b, 11 al. 1 et 15 al. 1 LACI; art. 5 et 14 al. 1 OACI: Conditions du droit à l'indemnité de chômage de l'assuré partiellement sans emploi. - En ce qui concerne la condition de la durée minimale de la perte de travail, le temps dont un...
  4. 121 V 377
    Pertinence
    55. Arrêt du 27 novembre 1995 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre J. et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 51 et 52 al. 1 LACI: Indemnité en cas d'insolvabilité. L'indemnité en cas d'insolvabilité ne couvre ni des prétentions en raison d'un congédiement immédiat et injustifié du travailleur ni des prétentions en raison d'un licenciement en temps inoppor...
  5. 123 V 75
    Pertinence
    13. Arrêt du 14 mars 1997 dans la cause R. contre Caisse publique cantonale valaisanne de chômage et Commission cantonale valaisanne de recours en matière de chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 54 al. 1 et art. 55 LACI, art. 166 CO. La caisse de chômage ne peut subordonner le droit d'un assuré à l'indemnité en cas d'insolvabilité à la condition que ce dernier ait contesté l'état de collocation (précision de jurisprudence).
  6. 119 V 46
    Pertinence
    7. Arrêt du 26 janvier 1993 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre B. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 3 LACI et art. 335c CO: perte de travail à prendre en considération. Droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail en cas de travail intérimaire.
  7. 122 V 249
    Pertinence
    36. Urteil vom 10. Juli 1996 i.S. A. gegen Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 9 al. 3, art. 13 al. 1, art. 16 al. 1bis, art. 23 al. 4, art. 24 al. 1 LACI, art. 11 al. 1 et 4 OACI. Le ch. m. 54 de la circulaire de l'OFIAMT relative à l'indemnité de chômage (IC; dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier...
  8. 121 V 336
    Pertinence
    50. Urteil vom 28. Dezember 1995 i.S. R. gegen Arbeitslosenkasse der Gewerkschaft Bau & Industrie GBI und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1, art. 10 al. 2, art. 11 al. 1, art. 13 LACI. Droit à une indemnité de chômage d'un assuré désirant augmenter son occupation à temps partiel. Art. 14 al. 1 et 2 LACI. Il n'y a pas lieu à libération des conditions relatives à la période de co...
  9. 133 V 161
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen Winterthur Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft sowie Bundesamt für Gesundheit, betreffend H., und Eidgenössisches Departement ...
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et 6 al. 1 OAAC; art. 22a al. 4 et art. 24 al. 3 LACI; art. 1a al. 1 et 2 LAA; art. 1 et 1a al. 1 OLAA: Assureur-accidents compétent. Le chômeur qui, de sa propre initiative, s'engage au service d'une entreprise afin d'éprouver sa capacité d'enga...
  10. 114 V 358
    Pertinence
    66. Arrêt du 24 novembre 1988 dans la cause W. contre Office cantonal genevois de l'emploi
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 Cst., art. 70 al. 1 PA, art. 110 LACI: Voie de droit en cas de déni de justice formel. En sa qualité d'autorité fédérale de surveillance de l'assurance-chômage, l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail est compéten...
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