633 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-III-1
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81 IV 273
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87 IV 110
25. Arrêt du 15 septembre 1961 dans la cause Crausaz et consorts contre Savary.
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83 III 80
22. Arrêt du 30 avril 1957 dans la cause Meyer.
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128 IV 219
32. Extrait de l'arrêt de la Chambre d'accusation dans la cause X. contre Département fédéral des finances 8G.79/2002 du 26 août 2002
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82 III 35
13. Arrêt du 6 mars 1956 dans la cause Schweizer.
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96 III 124
22. Arrêt du 8 octobre 1970 dans la cause Von Dach Frères SA
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83 IV 179
50. Extrait de l'arrêt de la Chambre d'accusation du 27 août 1957 dans la cause Ministère public fédéral contre Boudjaf et consorts.
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94 III 50
11. Extrait de l'arrêt du 23 août 1968 dans la cause Franz.
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81 III 122
33. Arrêt du 22 août 1955 dans la cause Masse en faillite de Félix Perret.
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102 Ib 14
3. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 23 février 1976 dans la cause Bugnon contre Département du commerce, de l'industrie et du travail du canton de Genève