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91 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-III-42
  1. 130 III 669
    Pertinence 9%
    88. Estratto della sentenza della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa Cantone Svitto (ricorso) 7B.125/2004 del 31 agosto 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 960 al. 1 ch. 2 CC, art. 106 ss LP; aliénation de biens-fonds séquestrés; procédure de revendication. Le préposé qui, à la réquisition du créancier séquestrant, saisit des biens-fonds précédemment séquestrés n'a pas à ouvrir une procédure de revend...
  2. 80 III 74
    Pertinence 9%
    14. Entscheid vom 29. Juni 1954 i.S. Stoeker und Konsorten.
    Regeste [A, F, I] Saisie d'une prétention d'ordre successoral. Saisie révoquée par l'office, parce que l'action successorale du débiteur avait été rejetée par un jugement passé en force de chose jugée. Procèsverbal de carence (art. 115 al. 1 LP). Ce procès-verbal doit-il...
  3. 90 III 53
    Pertinence 9%
    12. Entscheid vom 24. Juli 1964 i.S. Schlatter.
    Regeste [A, F, I] Garantie fournie pour un loyer ou fermage litigieux sous forme de consignation d'une somme d'argent. Indication de cette consignation, à la place d'objets qui servent à l'aménagement ou à l'usage des lieux loués, dans l'inventaire dressé pour sauvegarde...
  4. 106 III 62
    Pertinence 9%
    14. Auszug aus dem Entscheid vom 20. November 1980 i.S. Frau K.
    Regeste [A, F, I] Participation à la saisie sans poursuite préalable (art. 111 LP). 1. La règle selon laquelle la durée d'un procès ou d'une poursuite n'est pas prise en considération, ne s'applique qu'au délai d'un an prévu à l'art. 111 al. 1er, 2e phrase LP (consid. 1)...
  5. 130 III 652
    Pertinence 9%
    84. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. X. (Beschwerde) 7B.87/2004 vom 26. August 2004
    Regeste [A, F, I] Réquisition de continuer la poursuite (art. 88 LP); séquestre et saisie d'une part du débiteur dans une succession (art. 1, 6 et 12 de l'ordonnance concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés; art. 609 CC). La saisie fondée sur une ré...
  6. 114 III 88
    Pertinence 9%
    26. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 17 août 1988 dans la cause G. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 ORI. L'office des poursuites peut examiner sous l'angle de la vraisemblance si le débiteur a aliéné le bien à séquestrer - en l'espèce en donnant un immeuble à son fils - à seule fin de le soustraire à l'exécution forcée (consid. 2 et 3).
  7. 85 III 185
    Pertinence 9%
    39. Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Oktober 1959 i.S. W. gegen M.
    Regeste [A, F, I] Action révocatoire de l'art. 288 LP. Calcul de la valeur litigieuse (consid. 1). L'action révocatoire présuppose un préjudice causé, en raison de l'acte attaqué, aux droits d'exécution compétant au demandeur. Le défendeur peut dès lors établir que cet a...
  8. 107 III 147
    Pertinence 9%
    33. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 14 décembre 1981 dans la cause Rockoil S.A. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Compétence locale pour le séquestre de créances, non incorporées dans des papiers-valeurs, dont le titulaire demeure à l'étranger (art. 272 LP). Les créances dont le titulaire demeure à l'étranger sont séquestrées au domicile ou au siège suisse du tiers...
  9. 88 III 59
    Pertinence 9%
    12. Entscheid vom 14. Juni 1962 i.S. de Ry.
    Regeste [A, F, I] Saisie complémentaire de biens du débiteur découverts après coup, à la requête d'un créancier dont la créance n'est pas couverte, selon l'estimation du fonctionnaire saisissant, par les objets déjà saisis (art. 115 al. 2 LP). De telles requêtes ne peuve...
  10. 138 III 483
    Pertinence 9%
    70. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_209/2012 vom 28. Juni 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 219, 223 et 253 CPC; art. 84 al. 2 LP; réponse à la requête de mainlevée d'opposition, défaut. Si la réponse à une requête de mainlevée fait défaut, aucun délai supplémentaire au sens de l'art. 223 CPC ne sera fixé au poursuivi (consid. 3).
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Exemple: ATF 129 III 31.

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