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117 décisions principales similaires trouvées pour atf://113-V-113
  1. 99 V 118
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil vom 5. Juni 1973 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen Voser und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 et 2 LFA. - Pour décider si l'activité de petit paysan est prédominante, il faut se fonder en principe sur l'activité lucrative exercée pendant une année entière (consid. 1). - Celui qui prévoit d'exercer une activité de petit paysan à titr...
  2. 118 V 142
    Pertinence
    18. Urteil vom 28. August 1992 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen Politische Gemeinde K. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen betreffend Marlis S.
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1bis LPC; art. 1a OPC-AVS/AI. - Peut aussi valoir comme séjour dans un home au sens du droit des prestations complémentaires un séjour dans une institution analogue à un home, non reconnue par la législation cantonale en matière de homes ou d...
  3. 118 V 119
    Pertinence
    15. Urteil vom 15. Mai 1992 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Ausgleichskasse des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug betreffend Anspruch auf Familienzulagen für nebenberuflich selbständigerwerbende Landwirte i.S. B.
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 et art. 9 al. 7, première phrase, LFA. Pour les enfants qui n'étaient pas encore nés pendant la période à considérer, une augmentation de la limite de revenu selon l'art. 5 al. 2 LFA n'entre pas en ligne de compte, car il n'existait pas d'o...
  4. 105 V 63
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil vom 29. Mai 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Dreher und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 21 LAI et ch. 10 OMAI annexe. De la notion d'activité permettant de couvrir les besoins (changement de jurisprudence).
  5. 101 V 261
    Pertinence
    53. Arrêt du 27 octobre 1975 dans la cause Brielmann contre Caisse de compensation de l'association des grands magasins suisses et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 28 LAVS, art. 49 RAVS. - Du droit des enfants recueillis à la rente d'orphelin après adoption par le parent nourricier survivant. - De l'effet de la renonciation à la rente d'orphelin découlant du décès du père par le sang.
  6. 103 V 25
    Pertinence
    6. Urteil vom 24. März 1977 i.S. Weber gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 et al. 4 lit. c et d OPC-AVS. Le calcul individuel de la prestation complémentaire en cas de séparation de fait des époux présuppose un changement dans leur situation économique.
  7. 145 I 26
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A., B. und C. gegen Regierungsrat des Kantons Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_228/2018 vom 22. Januar 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 82 let. b LTF; art. 65 al. 1 bis LAMal; contrôle abstrait du § 2a al. 1 et al. 2 de l'ordonnance du canton de Lucerne sur la réduction des primes dans sa version en vigueur en 2017; limite de revenu pour la réduction des primes. La limite de revenu...
  8. 117 V 202
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil vom 1. Juli 1991 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC, art. 14a OPC-AVS/AI. - Pour fixer le revenu déterminant d'assurés partiellement invalides, les organes compétents en matière de prestations complémentaires doivent en principe s'en tenir à l'évaluation de l'invalidité par les or...
  9. 117 V 153
    Pertinence
    17. Urteil vom 25. Februar 1991 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen B. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 14a al. 2 et art. 14b OPC-AVS/AI, art. 4 al. 1 Cst. La présomption posée par les art. 14a al. 2 et 14b OPC-AVS/AI ne dispense pas l'administration de l'obligation d'accorder à l'assuré le droit de s'exprimer avant qu'une décision ne soit prise.
  10. 100 V 48
    Pertinence
    13. Urteil vom 2. Mai 1974 i.S. Müller gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 3 OPC. Critère déterminant le revenu des parents qui dépasse le montant nécessaire à leur propre entretien et à celui des autres membres de la famille qui sont à leur charge .
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