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758 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-V-342
  1. 124 V 134
    Pertinence
    23. Arrêt du 6 mars 1998 dans la cause FAMA, caisse-maladie et accidents, Lausanne, contre C. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 5 LAMA; art. 102 al. 2 2ème phrase LAMal. Les litiges portant sur l'application de l'ancien droit en matière d'assurance-maladie complémentaire ressortissent au juge des assurances sociales.
  2. 124 V 356
    Pertinence
    60. Extrait de l'arrêt du 19 octobre 1998 dans la cause B. contre Chrétienne-Sociale Suisse Assurance et Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 et art. 39 LAA; art. 50 OLAA: entreprise téméraire. - Sous l'empire de la LAMal, les caisses-maladie ne disposent pas de l'autonomie nécessaire pour prévoir, par voie statutaire, la réduction de leurs prestations en matière d'assurance obl...
  3. 115 V 129
    Pertinence
    20. Arrêt du 20 juin 1989 dans la cause Caisse-maladie et accidents Universa contre M. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 2 et 3, art. 30 et 30bis LAMA. Est nulle et ne relève pas des autorités de recours en matière d'assurances sociales une décision rendue par une caisse-maladie postérieurement à sa reconnaissance par l'Office fédéral des assurances sociales ma...
  4. 116 V 114
    Pertinence
    21. Arrêt du 17 avril 1990 dans la cause Société suisse de secours mutuels Helvétia contre L. et Tribunal des assurances du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 et 2 LAMA: Traitement dentaire. - Selon la ratio legis, les mesures dentaires ne constituent pas, en principe, des traitements médicaux au sens de cette disposition légale, de sorte qu'elles ne sont pas à la charge des caisses-maladi...
  5. 120 V 481
    Pertinence
    67. Arrêt du 13 octobre 1994 dans la cause F. contre ASSURA, Caisse-maladie et accidents et Tribunal arbitral des assurances, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAMA: exclusion d'un médecin de la pratique d'une caisse. - Notion de motifs graves au sens de cette disposition légale (consid. 2b). - La procédure administrative disciplinaire de l'exclusion est indépendante de la procédure pénale, et elle ne ...
  6. 120 V 58
    Pertinence
    8. Arrêt du 22 mars 1994 dans la cause B. contre SUPRA Caisse-maladie et accidents pour la Suisse et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 26 LAMA, art. 26 al. 2 LPP, art. 27 OPP 2: surassurance. En cas de cumul d'indemnités journalières d'assurance-maladie et d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle, la caisse-maladie, s'il y a surassurance au sens de l'art. 26 LAMA,...
  7. 119 V 448
    Pertinence
    65. Arrêt du 26 novembre 1993 dans la cause X contre Caisse-maladie SVRSM; Caisse-maladie Helvetia; Société Suisse Grutli; Chrétienne-sociale suisse; Caisse-maladie Intras; CMB et Tribunal arbitral 25 LAMA, Neuchâtel.
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LAMA: polypragmasie. - Résumé des principes jurisprudentiels s'agissant de la valeur à donner à la méthode statistique et à l'unité de mesure à prendre en compte, in casu la feuille-maladie trimestrielle au sens de l'ancien art. 26 Ord. V (consi...
  8. 106 V 36
    Pertinence
    8. Arrêt du 8 février 1980 dans la cause Caisse cantonale vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accidents contre Parvex et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 let. a LAMA et art. 21 al. 1 Ord. III. Les mesures diagnostiques ou thérapeutiques appliquées par le médecin qui ne sont pas reconnues, respectivement sont contestées, scientifiquement ne constituent pas des prestations obligatoires,...
  9. 121 V 302
    Pertinence
    46. Arrêt du 13 décembre 1995 dans la cause Chrétienne-Sociale Suisse Assurance contre T. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 let. a LAMA, art. 21 al. 1 Ord. III: Insémination artificielle homologue. En l'occurrence il s'agit d'une mesure obligatoirement à la charge des caisses-maladie. Application des principes développés dans l'arrêt ATF 121 V289.
  10. 97 V 193
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil vom 10. Dezember 1971 i.S. Schweizerische Betriebskrankenkasse gegen Gamper und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Délimitation desprestations en cas de maternité par rapport auxprestations en cas de maladie. - Les examens de contrôle suivant l'art. 14 al. 2 chi. 4 LAMA n'ont pour objet que la surveillance de la grossesse. Ils doivent être pris en charge par les cai...
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