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61 décisions principales similaires trouvées pour atf://108-IV-196
  1. 134 IV 97
    Pertinence 9%
    11. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Beschwerde in Strafsachen) 6B_341/2007 vom 17. März 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 34, 37, 40 CP; choix du genre de sanction. D'après la conception du nouveau droit, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité. La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général sont de...

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