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259 décisions principales similaires trouvées pour atf://105-IV-261
  1. 83 IV 35
    Pertinence 10%
    8. Urteil des Kassationshofes vom 14. Februar 1957 i.S. Niederhauser gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art.25 al. 1, 3e phrase LA. Distance appropriée lors du croisement d'un piéton.
  2. 135 II 224
    Pertinence 10%
    23. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft SRG/SSR gegen Tele Bärn und Mitb. sowie Bundesamt für Kommunikation (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_727/2008 ...
    Regeste [A, F, I] Art. 26, 27 et 93 Cst.; art. 72 LRTV 2006; art. 68 ss ORTV 2007; droit d'un émetteur local de diffuser un extrait, lorsque la SSR possède les droits de diffusion primaire ou les droits d'exclusivité sur la retransmission d'un match de football ou de hoc...
  3. 97 IV 218
    Pertinence 10%
    38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. November 1971 i.S. Leu gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Devoir de prudence de celui qui oblique à gauche (art. 34 al. 3 LCR) et de celui qui dépasse en deuxième position (art. 32 al. 1, 35 al. 5 et 6 LCR).
  4. 91 IV 144
    Pertinence 10%
    39. Urteil des Kassationshofes vom 6. Oktober 1965 i.S. Tarschisch gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 72 ch. 2 al. 2 CP. La prescription de l'action pénale prend fin au moment du prononcé d'un jugement cantonal exécutoire (consid. 1). 2. Art. 36 LCR, art. 1 al. 8 OCR. Droit de priorité à l'intersection de routes, sur l'une desquelles la circulat...
  5. 104 IV 110
    Pertinence 10%
    29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. Mai 1978 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen M.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 36 al. 1 LCR. Devoir d'opérer une présélection et devoir de suivre la direction indiquée par la voie choisie, une fois parvenu à l'intersection (consid. 3). 2. Art. 49 al. 3 OSR. Les flèches vertes des signaux lumineux signifient aux usagers se ...
  6. 101 IV 173
    Pertinence 10%
    44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Juni 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 237 ch. 1 al. 1 CP. Une place privée ne devient pas une partie de la voie publique parce que des tiers autres que l'ayant droit l'utilisent sans autorisation malgré une signalisation interdisant d'y pénétrer et d'y circuler.
  7. 105 IV 339
    Pertinence 10%
    86. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. November 1979 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 LCR, priorité. Comportement que le débiteur de la priorité doit observer à une intersection, lorsque la visibilité est très réduite.
  8. 101 IV 221
    Pertinence 10%
    48. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 mai 1975 dans la cause Lorenzetti contre Conseil d'Etat du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR et 4 al. 2 OCR. Adaptation de la vitesse. Circulant sur une route verglacée, le conducteur doit prendre toute précaution pour empêcher son véhicule de déraper, devrait-il pour cela rouler à l'allure d'un homme au pas. Il ne saurait att...
  9. 105 IV 136
    Pertinence 10%
    37. Urteil des Kassationshofes vom 20. April 1979 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen Renz (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Loi et ordonnance fédérales sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route. 1. La procédure des amendes d'ordre est obligatoire, non facultative. Les cas dans lesquels des contraventions relevant de cette procédure doivent par exception être ...
  10. 99 II 195
    Pertinence 9%
    28. Arrêt de la IIe Cour civile du 12 juillet 1973 dans la cause Hoirs Friderici contre Chemins de fer fédéraux suisses.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile pour le dommage matériel subi par un détenteur de véhicule automobile en cas de collision avec un convoi de chemin de fer. Application par analogie de l'art. 61 al. 2 LCR (consid. 1). La faute du conducteur est opposable au détente...
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