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226 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-V-71
  1. 135 V 50
    Pertinence 9%
    7. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen SUVA Militärversicherung (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_695/2008 vom 3. Dezember 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 LAM; transformation d'une rente d'invalidité en rente de vieillesse; gain annuel déterminant. La rente de vieillesse de l'assurance militaire doit aussi être fondée sur la moitié seulement du gain annuel qui est à la base de la rente d'inv...
  2. 98 V 56
    Pertinence 9%
    16. Arrêt du 17 février 1972 dans la cause Richter contre Caisse de compensation des Groupements patronaux vaudois et Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Péremption du droit aux prestations de l'assurance-invalidité. La limitation générale de l'art. 48 al. 2 LAI est applicable à toutes les rentes d'assurance-invalidité, même lorsque ces dernières ont été transformées en rentes de vieillesse (malgré l'art...
  3. 113 V 169
    Pertinence 9%
    27. Extrait de l'arrêt du 1er septembre 1987 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre C. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 6bis al. 2 et 23ter al. 2 RAVS: Calcul du montant déterminant la cotisation. Nécessité de procéder à un calcul séparé (périodes antérieure et postérieure à l'âge d'ouverture du droit à une rente de vieillesse) pour tenir compte de l'exigence selon ...
  4. 129 V 65
    Pertinence 9%
    7. Auszug aus dem Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen A. und J. und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen H 194/00 vom 24. Dezember 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 29sexiès al. 3 première phrase LAVS; art. 52f al. 4 RAVS: Répartition par moitiés des bonifications pour tâches éducatives afférentes aux années civiles du mariage. La prise en compte de la bonification pour tâches éducatives entière au sens de la ...
  5. 133 V 288
    Pertinence 9%
    38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause G. contre Fondation Patria pour le développement de l'assurance en faveur du personnel ainsi que Tribunal des assurances du canton de Vaud (recours de droit administratif) B 60/06 du 9 ...
    Regeste [A, F, I] Art. 122 et 124 CC; art. 5 et 22 LFLP: Survenance du cas d'assurance en raison de la retraite anticipée; partage de la prestation de sortie ou indemnité équitable? Lorsque le cas de prévoyance vieillesse est survenu parce que les conditions de la naissa...
  6. 105 V 133
    Pertinence 9%
    32. Auszug aus dem Urteil vom 25. Juli 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Eisenring und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 43bis al. 4 LAVS. La garantie de toucher une allocation au moins égale n'est pas donnée seulement à l'impotent qui touchait effectivement une allocation de l'assurance-invalidité au moment où il a atteint l'âge d'ouverture du droit à une rente de v...
  7. 140 V 154
    Pertinence 9%
    23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause R. contre Caisse fédérale de pensions PUBLICA et Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (recours en matière de droit public) 9C_640/2013 du 23 avril 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 14-16 LPP; calcul des prestations de vieillesse de la prévoyance obligatoire. Au regard de la relation étroite entre les cotisations et le montant des prestations de vieillesse de la prévoyance obligatoire, on ne saurait admettre le droit à des pre...
  8. 137 V 82
    Pertinence 9%
    12. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa W. contro Cassa di compensazione del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_282/2010 del 25 febbraio 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 et 5 let. a LPC; calcul du revenu déterminant et des dépenses reconnues d'une personne divorcée qui continue à faire ménage commun avec l'ex-conjoint. Sous réserve de l'abus de droit, la prestation complémentaire de l'assuré qui pour des ra...
  9. 139 V 21
    Pertinence 9%
    4. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse Schweizerische Rückversicherungs-Gesellschaft (Swiss Re) gegen K. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_585/2012 vom 23. Januar 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 15 LFLP; prestation de sortie; réduction de la contribution transitoire à l'avoir de vieillesse en cas de sortie durant une période transitoire. Si la contribution transitoire à l'avoir de vieillesse (en cas de passage de la primauté des prestation...
  10. 132 V 46
    Pertinence 9%
    7. Auszug aus dem Urteil i.S. M. gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen H 215/03 vom 28. November 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 43ter al. 1 LAVS; art. 2 al. 1 OMAV; Annexe II de l'ALCP; art. 22 par. 1 let. c et art. 31 du règlement n° 1408/71: Adaptation orthopédique de chaussures de série en cas d'application du droit communautaire. L'adaptation orthopédique de chaussures ...
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