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226 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-V-71
  1. 126 V 89
    Pertinence 9%
    17. Extrait de l'arrêt du 27 mars 2000 dans la cause G. contre Caisse de prévoyance X SA et Tribunal administratif du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 2 LPP et art. 331b al. 1 CO dans leur teneur avant l'entrée en vigueur de la LFLP (le 1er janvier 1995) : Rapport entre les prestations de vieillesse et la prestation de libre passage. Les principes jurisprudentiels qui ont été développés à ...
  2. 127 V 361
    Pertinence 9%
    54. Urteil vom 28. Dezember 2001 i. S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen D. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 29quinquies al. 3 let. a et al. 4 let. a, art. 33bis al. 4, art. 35 al. 1 LAVS; art. 36 al. 2 LAI. - Le cas de splitting prévu par l'art. 29quinquies al. 3 let. a LAVS est également réalisé lorsque l'un des époux a droit à une rente de vieillesse e...
  3. 113 V 292
    Pertinence 9%
    48. Estratto della sentenza del 5 novembre 1987 nella causa A. contro Cassa pensioni dei dipendenti dello stato e Tribunale delle assicurazioni del Canton Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP: Compétence des autorités juridictionnelles en matière de LPP. Les autorités juridictionnelles instituées par l'art. 73 LPP sont compétentes pour connaître de litiges relatifs à des prétentions et des créances fondées sur des cas d'assurance...
  4. 127 V 309
    Pertinence 9%
    48. Arrêt du 8 octobre 2001 dans la cause A. contre Fonds de prévoyance du personnel X SA et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 LPP; art. 14 OPP 2: Compte de vieillesse de l'assuré invalide. Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, si l'assuré invalide ne recouvre pas sa capacité de gain, il continue, à l'âge-terme de la vieillesse, à bénéficier d'une rente ...
  5. 134 V 359
    Pertinence 9%
    42. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa Cassa pensioni dei dipendenti dello Stato contro A. (ricorso di diritto amministrativo) B 6/07 del 26 agosto 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 LPP; art. 8 al. 1 Cst.; rachat d'années de cotisations et principe de la solidarité; dispositions statutaires antérieures à l'entrée en vigueur de la LFLP. Dans le cas d'espèce, le principe de la solidarité ne peut justifier le refus par l...
  6. 116 V 273
    Pertinence 9%
    41. Urteil vom 13. Juli 1990 i.S. H. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 2 LAM, art. 46 al. 1 LAVS, art. 48 al. 1 LAI: Paiement de prestations arriérées. - Il existe un droit à des prestations arriérées pour les cinq années précédant le mois du dépôt de la demande (consid. 2a). - Formellement, la présentation d'u...
  7. 108 V 206
    Pertinence 9%
    43. Auszug aus dem Urteil vom 14. September 1982 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Reinhard und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Art. 30, 31 et 33 LAVS; let. b al. 3 des Dispositions transitoires de la 9e révision. Principes applicables au calcul de la rente lorsque la nature de celle-ci est demeurée inchangée mais que les bases de calcul ont subi une modification.
  8. 142 V 349
    Pertinence 9%
    39. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa Cassa cantonale di compensazione contro A. (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_583/2015 del 17 giugno 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 14 et 16 LPC; art. 19b OPC-AVS/AI; art. 5 et 8 de la loi tessinoise d'application du 23 octobre 2007 de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI; remboursement par les cantons des frais de maladie et d...
  9. 120 V 306
    Pertinence 9%
    42. Urteil vom 29. Dezember 1994 i.S. B. gegen 1. BVG Personalvorsorgestiftung der I., 2. Personalvorsorgestiftung der I. und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 13 et art. 27 al. 2 LPP, art. 331b al. 1 CO: Rapport entre les prestations de vieillesse et la prestation de libre passage. - Le droit à la prestation de libre passage doit être nié lorsque la résiliation du rapport de travail intervient à un âge a...
  10. 107 V 7
    Pertinence 9%
    3. Sentenza del 16 gennaio 1981 nella causa Pozzi contro Cassa svizzera di compensazione e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS-AI per le persone residenti all'estero.
    Regeste [A, F, I] Art. 5 let. a de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale du 14.12.1962 et art. 3 al. 2 let. a de la Convention du 17.10.1951. - De l'application aux frontaliers de ces dispositions conventionnelles (consid. 2b). - De l'application des ...
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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