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13 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-V-168
  1. 95 II 93
    Pertinence 9%
    15. Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Mai 1969 i.S. Schärer gegen Burren und Burren gegen Flückiger.
    Regeste [A, F, I] 1. Recours en réforme de Schärer. 1. Recours en réforme contre une décision préjudicielle, recevabilité. Art. 50 OJ (consid. 1). 2. Responsabilité fondée sur un acte illicite, art. 41 CO. Illicéité (consid. 2). 3. Responsabilité de l'employeur, art. 55 ...
  2. 113 Ia 390
    Pertinence 9%
    60. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 30. September 1987 i.S. Sozialdemokratische Partei des Kantons Zürich und Hermann Koch gegen Regierungsrat des Kantons Zürich sowie POCH-Zürich - Progressive Organisationen Zürich, Matthias Bürcher u...
    Regeste [A, F, I] Art. 85 let. a OJ; référendum financier; rénovation et transformation de la caserne militaire en ville de Zürich. 1. Jonction des recours de droit public (consid. 1). 2. Rapport entre le recours de droit public fondé sur l'art. 84 al. 1 let. a OJ pour v...
  3. 123 I 221
    Pertinence 9%
    20. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 7. April 1997 i.S. Demokratische JuristInnen der Schweiz sowie E., G. und K. gegen Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Contestation de l'ordonnance du canton de Bâle-Ville sur les prisons du 19 décembre 1995; régimes de détention en matière d'exécution des peines, de détention préventive ou de droit des étrangers; liberté personnelle, art. 4 Cst. (présomption d'innocenc...
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