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427 décisions principales similaires trouvées pour atf://102-IV-113
  1. 85 IV 152
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 1. Oktober 1959 i.S. Völlm gegen Statthalteramt Horgen.
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 1 RA. Dépassement d'un camion qui gêne la vue vers l'avant. Bien que le conducteur du camion soit tenu de signaler à temps son intention de dépasser, en actionnant son indicateur de direction gauche, le conducteur qui suit et qui veut lui-mê...
  2. 84 IV 28
    Pertinence
    11. Urteil des Kassationshofes vom 7. März 1958 i.S. Beer gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 3 RA, art. 26 al. 4, 2e phrase, LA. Le conducteur dont le camion gêne dans une mesure importante la vue en avant des usagers qui le suivent est tenu de regarder en arrière ou d'actionner à temps l'indicateur de direction avant d'opérer un dé...
  3. 85 IV 35
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. Februar 1959 i.S. Briner gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 25 al. 1 LA. Au cours du dépassement aussi, la vitesse doit être adaptée aux conditions de la route et de la circulation. 2. Art. 26 al. 3 LA. Dépassement à un tournant où la vue était restreinte.
  4. 114 IV 144
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. Dezember 1988 i.S. B. gegen Statthalteramt des Bezirkes Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 35 LCR et 39 al. 1 OCR; dépassement. Celui qui passe à côté d'un véhicule arrêté à cause du trafic entreprend un dépassement au sens de la loi; cette notion n'implique pas en effet que les deux véhicules en cause soient en mouvement (précision de l...
  5. 84 IV 54
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Mai 1958 i.S. Meier gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau.
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 LA. Est-il permis de dépasser aux endroits où le brouillard restreint la vue?
  6. 86 IV 32
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. Februar 1960 i.S. Weibel gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 4 LA, art. 46 al. 1 RA. Devoir de prudence du conducteur lorsqu'il opère un dépassement entre deux files de voitures qui se croisent et ne laissent libre entre elles que la place nécessaire pour le passage d'un seul véhicule.
  7. 101 IV 225
    Pertinence
    49. Urteil des Kassationshofes vom 24. Juni 1975 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen Heussi
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 deuxième phrase LCR, art. 12 al. 1 OCR. Le dépassement d'une file est licite lorsqu'il y a une distance de sécurité suffisante entre le véhicule qui se rabat et le véhicule qu'il a dépassé.
  8. 86 IV 107
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Mai 1960 i.S. Zahnd gegen Peyer und Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1, 3e phrase LA. Distance latérale que doit observer le conducteur d'un train routier en dépassant un cycliste.
  9. 103 IV 198
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. August 1977 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 5 OCR. Même au regard de l'art. 36 al. 5 OCR dans la nouvelle teneur du 22 décembre 1976, il est interdit de dépasser par la droite sur une autoroute.
  10. 86 IV 115
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. April 1960 i.S. Boss gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 1 et 3 RA. Le parcours nécessaire pour effectuer un dépassement n'est pas libre lorsqu'au regard du trafic, le conducteurdoit compter avec la possibilité que, pendant le dépassement, un obstacle survienne sur sa route; il est imprudent de dé...
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