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95 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-V-184
  1. 129 V 124
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen D. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich I 295/02 vom 10. Januar 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LAI; art. 29quinquies al. 3 let. a et al. 4 let. a, art. 31, art. 33bis al. 1, 1bis et 4 LAVS: Principes à la base du nouveau calcul de la rente d'invalidité. Lors du calcul à nouveau de la rente d'invalidité, initialement ouverte avant le...
  2. 111 V 104
    Pertinence
    23. Arrêt du 5 mars 1985 dans la cause Spitznagel contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 et art. 29bis al. 2 LAVS: Droit de la femme mariée à une rente ordinaire de vieillesse. Un tel droit présuppose que la requérante ait payé personnellement des cotisations durant la période minimale fixée par la loi (confirmation de la juri...
  3. 99 V 85
    Pertinence
    29. Urteil vom 28. Mai 1973 i.S. Zbinden gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Rente de vieillesse de lafemme divorcée. Base de calcul (art. 31 et 33 al. 3 LAVS). Confi rmation de la jurisprudence eu égard à la situation de droit améliorée dès le 1er janvier 1973.
  4. 104 V 121
    Pertinence
    27. Arrêt du 26 octobre 1978 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation contre M. et Commission de recours en matière d'AVS du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 lit. b LAVS. L'extension à l'épouse de la qualité d'assuré du mari ne se justifie pas dans le cas où l'assujettissement de ce dernier à l'assurance obligatoire dépend du seul critère de l'exercice d'une activité lucrative en Suisse.
  5. 118 II 229
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. Juli 1992 i.S. C. gegen S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Diminution d'une rente d'entretien en raison de l'amélioration de la situation économique du bénéficiaire (art. 151 al. 1er et art. 153 al. 2 CC). 1. Importance de l'amélioration, non prévisible au moment du divorce, de la situation économique du bénéfi...
  6. 147 V 133
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg contre A. (recours en matière de droit public) 9C_179/2020 du 16 novembre 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 29 bis al. 1 LAVS en lien avec l'art. 36 al. 2 LAI; art. 8 al. 2 Cst.; base de calcul du montant de la rente d'invalidité à la suite d'une révision du droit à la rente d'une personne souffrant d'une infirmité congénitale. La modification du taux d'...
  7. 98 V 202
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil vom 11. Juli 1972 i.S. Kaiser gegen Ausgleichskasse des thurgauischen Gewerbeverbandes und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die Alters- und Hinterlassenenversicherung
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 4 LAVS. S'agissant de la succession d'une rente extraordinaire à une rente ordinaire - ou vice-versa -, l'existence même du droit à la rente doit être réexaminée à fond. Art. 1er al. 1er lit. a LAVS. La question de savoir si une personne est...
  8. 104 V 74
    Pertinence
    15. Urteil vom 21. Juni 1978 i.S. Schmid gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV
    Regeste [A, F, I] Art. 33bis al. 1 LAVS. Par mêmes éléments d'où résulte un avantage pour l'ayant droit, il faut entendre aussi bien le revenu annuel moyen que l'échelle de rentes.
  9. 136 V 239
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_121/2010 vom 8. Juli 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 16b al. 3 LAPG et art. 29 let. b RAPG; art. 9 al. 3, art. 9b al. 2 et art. 10 al. 3 LACI; droit à l'allocation de maternité en cas de chômage. Pour que la mère soit considérée comme étant au chômage au moment de l'accouchement, il n'est pas nécessa...
  10. 122 V 381
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil vom 16. Oktober 1996 i.S. H. gegen IV-Stelle Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 8 let. a al. 1 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie du 8 juin 1962. Dans le cadre de l'art. 8 let. a al. 1 de la Convention, la qualité d'assuré ne dépend pas obligatoirement d'une période de cotisations ininterrom...
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