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Regesto
Registro di commercio, designazione nazionale in una ditta; art. 944 cpv. 2 CO, art. 45 cpv. 1 e 2 ORC .
Portata della nozione di "circostanze speciali" ai sensi dell'art. 45 ORC (consid. 2).
Quesito dell'ammissibilità dell'aggiunta "Vendita Svizzera" nel nome di un'impresa che, quale filiale di un'impresa svizzera di fabbricazione, deve occuparsi della vendita dei relativi prodotti nel territorio svizzero (consid. 3, 4).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
art. 944 cpv. 2 CO,