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Regeste
Vente d'un tableau.
Lorsqu'un tableau vendu comme authentique se révèle être un faux, peut-on appliquer les dispositions relatives à l'inexécution des obligations (art. 97 et suiv. CO) ou considérer que le contrat a pour objet une chose impossible (art. 20 CO)? (consid. 3 et 4).
Peut-on appliquer alternativement les dispositions qui règlent l'erreur (art. 23 et suiv. CO) et celles qui règlent la garantie (art. 197 et suiv. CO)? (consid. 6).
L'erreur sur l'authenticité d'un tableau constitue une erreur sur des éléments nécessaires du contrat (consid. 7).
Connaissance de l'erreur, conditions (consid. 8).
Notion de la connaissance du droit de répétition (consid. 9).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 97 et suiv. CO, art. 20 CO, art. 23 et suiv. CO, art. 197 et suiv. CO