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Regeste
Juridiction disciplinaire.
Art. 117 OJ. Recevabilité du recours formé contre une décision qui prononce la résiliation des rapports de service en vertu de l'art. 55 StF, alors qu'il s'agit en réalité d'une révocation disciplinaire (consid. 1).
Art. 31 al. 4 StF. Interprétation des termes: "infractions graves ou continues aux devoirs de service." (consid. 2).
- Application au cas particulier (consid. 3).
Art. 31 al. 2 StF. En général la révocation ne peut être prononcée sans avertissement préalable (consid. 4).
Art. 31 al. 3 StF. Cumul de deux peines disciplinaires (consid. 5).
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français
italien
références
Article: Art. 117 OJ, art. 55 StF, Art. 31 al. 4 StF, Art. 31 al. 2 StF suite...