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Regeste
Art. 2 al. 1 et art. 23 TExUS ; art. 8 et 35 al. 1 EIMP ; art. 154 LIMF; extradition aux USA; double incrimination; délit d'initiés; principe de faveur.
A l'instar des dispositions qui l'ont précédé (ancien art. 40 al. 3 LB, ancien art. 161 al. 2 CP), l'art. 154 al. 3 LIMF permet a priori la répression d'un initié indirect (consid. 2).
Rappel des fondements du principe de faveur (consid. 3.1). L'art. 23 TExUS confirme ce principe dans les relations avec les USA (consid. 3.2). L'application du droit interne plus favorable (en l'occurrence l'art. 35 al. 1 let. a EIMP) ne nécessite pas la réciprocité (consid. 3).
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Art. 2 al. 1 et