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Regeste
Art. 72 al. 3 et 5, art. 78 al. 2 LAMal; art. 122 OAMal: droit à l'indemnité journalière.
- Le droit aux indemnités journalières est lié au maintien du rapport d'assurance.
- En principe, le rapport d'assurance cesse automatiquement avec l'épuisement définitif du droit aux indemnités journalières. En l'espèce, le droit aux indemnités journalières n'était pas épuisé, car celles-ci étaient réduites pour cause de surindemnisation, ce qui entraînait une prolongation de la période d'indemnisation conformément à l'art. 72 al. 5 LAMal.
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 78 al. 2 LAMal, art. 122 OAMal, art. 72 al. 5 LAMal