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Regesto
Art. 206 LEF; art. 52 LAVS.
Una pretesa della cassa di compensazione in risarcimento del danno fondata sull'art. 52 LAVS nasce al più tardi al momento in cui la cassa rende la propria decisione ai sensi dell'art. 81 cpv. 1 OAVS. In concreto, la pretesa essendo sorta prima dell'apertura del fallimento, essa non può essere oggetto di una nuova esecuzione.
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italien
références
Article: art. 52 LAVS, Art. 206 LEF, art. 81 cpv. 1 OAVS