Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Art. 25 al. 1 LAM.
- Confirmation de la jurisprudence des arrêts ATF 112 V 376 et ATF 112 V 387 (consid. 4).
- L'adaptation d'une rente en cours aux bases de calcul selon l'arrêt ATF 112 V 376 ne se justifie qu'en ce qui concerne les rentes pour atteinte notable à l'intégrité au sens strict (consid. 5).
Art. 26 al. 1 LAM. Maintien d'une jurisprudence différente de celle du Tribunal fédéral en matière de reconsidération (consid. 4b).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien