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Regeste
Art. 28 al. 1 LAI, art. 28bis al. 2 RAI: Cas pénible.
Est déterminant, pour l'application de l'art. 28bis RAI, le revenu que l'assuré peut réellement obtenir, compte tenu de la situation concrète (marché du travail effectif, circonstances propres à l'assuré) et en utilisant au mieux sa capacité résiduelle de travail.
L'art. 28bis al. 2 première phrase RAI est contraire à la loi, dans la mesure où il renvoie à l'art. 28 al. 2 LAI et qu'il s'écarte ainsi de la notion du cas pénible au sens de l'art. 28 al. 1 LAI.
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 28 al. 1 LAI, art. 28bis al. 2 RAI, art. 28bis RAI, art. 28 al. 2 LAI