Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regesto
Commercio di oggetti di consumo.
Sequestro di prospetti pubblicitari per prodotti cosmetici. Nozione di merce ai sensi dell'art. 21 LDerr.
références
Article:
art. 21 LDerr