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  1. 31.07.2013 4A 46/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; remboursement des frais
  2. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  3. 30.04.2019 4A 37/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  4. 21.04.2017 4A 479/2016 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage immobilier
  5. 02.02.2016 4A 534/2015 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; résiliation en temps inopportun; preuve du dommage
  6. 16.10.2012 4A 334/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  7. 09.09.2013 5A 260/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 08.08.2023 4A 499/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'une part d'étage; action minutoire pour défaut de surface habitable,
  9. 09.11.2021 4A 80/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage,
  10. 12.09.2023 4A 502/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    commission du courtier; liberté contractuelle; interprétation du contrat,
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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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