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  1. 31.03.2004 4C.337/2003 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
  2. 25.02.2003 4P.235/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 25.02.2003 4C.351/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 29.12.2004 4C.353/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 25.03.2020 4A 54/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  6. 03.10.2017 4A 126/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente mobilière; pacte de réméré
  7. 27.09.2023 7B 11/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol)
  8. 16.12.2010 4A 567/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 29.03.2018 6B 1349/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, arbitraire
  10. 11.05.2021 1C 474/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
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