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Regeste
Art. 85 al. 2 let. h et 97 LAVS. L'administration ne peut pas revenir, en appliquant par analogie les règles relatives à la révision des jugements, sur une décision antérieure qui a été en son temps soumise au contrôle du juge (consid. 2b).
Art. 87 al. 4 RAI. Cette disposition s'applique également, par analogie, aux prestations de réadaptation. Par conséquent, lorsqu'une prestation de réadaptation a été refusée, une nouvelle demande ne doit être examinée que si l'assuré rend plausible que la situation de fait s'est modifiée de manière à influencer ses droits (consid. 3a).
contenu
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allemand
français
italien
références
Article:
art. 87 al. 4 RAI,