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239 décisions principales similaires trouvées pour aza://30-01-2017-5A_43-2016
  1. 130 III 537
    Pertinence
    69. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. B. gegen K. (Berufung) 5C.25/2004 vom 17. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien convenable; prise d'une activité lucrative; principe de l'unité du jugement de divorce. Lorsque les époux ont vécu séparés durant dix ans environ, le train de vie mené pendant la séparation est déterminant pour fixer l'entretien c...
  2. 144 III 298
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_623/2017 vom 14. Mai 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 283 al. 1 CPC; procédure de divorce; unité du jugement de divorce; décision partielle limitée au principe du divorce. Le principe de l'unité du jugement de divorce selon lequel le tribunal prononce le divorce et règle également les effets de celui-...
  3. 111 II 308
    Pertinence
    61. Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. August 1985 i.S. X. gegen X. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Décision du juge des mesures protectrices relatives à des contributions d'entretien; effet au-delà du moment où le jugement de divorce est entré en force? Il n'est pas arbitraire de refuser la demande de mainlevée fondée sur la décision du juge des mesu...
  4. 128 III 121
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. R.B. gegen B.B. (Berufung) 5C.259/2001 vom 10. Januar 2002
    Regeste [A, F, I] Début de l'obligation d'entretien après divorce en cas d'entrée en force partielle de celui-ci (art. 126 al. 1 CC). Lorsque la dissolution du mariage est entrée en force selon l'art. 148 al. 1 CC, le juge du fond peut, selon son appréciation, fixer le d...
  5. 127 III 433
    Pertinence
    73. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. Juli 2001 i.S. G.L. gegen A.L. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours en réforme contre des décisions préjudicielles ou incidentes (art. 50 al. 1 OJ); indemnité équitable en cas d'impossibilité du partage de la prestation de sortie (art. 124 al. 1 CC). Conditions auxquelles une décision préjudiciel...
  6. 116 II 493
    Pertinence
    90. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. September 1990 i.S. H. gegen S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 46 OJ; exigence de la valeur litigieuse pour les contestations portant sur le montant de la contribution d'entretien des enfants. Lorsque la contribution d'entretien en faveur des enfants demeure seule litigieuse devant le Tribunal fédéral, il s'ag...
  7. 95 II 65
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Mai 1969 i.S. V. gegen V.
    Regeste [A, F, I] Divorce. 1. Dans un procès en divorce, le droit fédéral exige qu'avant de prononcer le divorce, le juge donne à la partie défenderesse qui s'est bornée à conclure au rejet de la demande l'occasion de prendre des conclusions quant aux effets accessoires....
  8. 81 II 481
    Pertinence
    75. Urteil der II. Zivilabteilung vom 24. November 1955 i. S. Eheleute Gallati.
    Regeste [A, F, I] Divorce. 1. Après l'expiration du temps fixé pour la séparation, lorsqu'il n'y a pas eu reprise de la vie commune, l'époux dont la faute constitue la cause principale mais non exclusive de la désunion a le droit de demander le divorce, conformément aux ...
  9. 133 III 401
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.238/2006 vom 14. Mai 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 124 CC; indemnité équitable. Une séparation de longue durée ne justifie pas une réduction de l'indemnité. Celle-ci doit d'ailleurs être fixée en s'inspirant du principe du partage par moitié des prestations de sortie (consid. 3).
  10. 107 II 292
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. August 1981 i.S. M. gegen M. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Procédure de divorce. La voie du recours en réforme est-elle ouverte contre un prononcé de divorce lorsque seul reste litigieux le droit pour la partie intimée de faire admettre également son action en divorce (consid. 1)? Sort, en cas de divorce, des p...
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