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1388 pages similaires trouvées pour aza://29-07-2021-2C_80-2021
  1. 29.07.2021 2C 80/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé ; droit au remboursement ; évasion fiscale
  2. 13.04.2010 2C 551/2009 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus de remplacer le paiement de l'impôt anticipé par une déclaration de la prestation imposable
  3. 22.02.2008 2C 333/2007 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé prélevé sur dividende; demande de remboursement d'une succursale de société étrangère
  4. 22.11.2015 2C 642/2014 Pertinence 87% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé; demandes de remboursement de l'impôt; évasion fiscale
  5. 13.09.2022 2C 359/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de remboursement de l'impôt anticipé
  6. 05.10.2018 2C 470/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé (procédure de déclaration)
  7. 22.06.2023 9C 687/2022 Pertinence 69%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé (procédure de déclaration)
  8. 09.07.2012 2C 499/2011 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent, rapport fiduciaire; liquidation de fait, resposabilité solidaire du liquidateur
  9. 17.10.2014 2C 42/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé 2005 et 2006; restitution
  10. 21.01.2015 2C 263/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent
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