Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
163 décisions principales similaires trouvées pour aza://28-10-2020-5A_686-2020
  1. 101 II 3
    Pertinence
    2. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 février 1975 dans la cause de Marval et Hauser contre Vaud, Conseil d'Etat.
    Regeste [A, F, I] Art. 266 al. 1 ch. 3 et 268a CC. 1. Droit transitoire (consid. 1). 2. L'art. 268a CC ne renferme aucune prescription sur la forme que doit revêtir l'instruction (consid. 2). 3. Les critères permettant d'admettre dans un cas l'adoption d'une personne maj...
  2. 135 III 80
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. und Y. gegen Sozialbehörde Z., Vormundschaft (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_215/2008 vom 24. Oktober 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 264 et 268a CC; adoption d'un enfant parent. L'adoption d'un neveu, qui est abandonné au couple sans enfant, ne répond pas en général au bien de l'enfant. Conditions du refus de l'adoption dans le cas d'un lien nourricier autorisé (consid. 2 et 3).
  3. 108 II 386
    Pertinence
    74. Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. November 1982 i.S. X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Adoption d'un mineur; dispense du consentement du père (art. 265c ch. 2 CC). 1. Si un enfant est placé, avec l'accord de l'autorité tutélaire compétente, chez un couple marié désireux de l'adopter et que l'autorité tutélaire ne prenne que quelque temps ...
  4. 111 II 230
    Pertinence
    47. Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. September 1985 i.S. X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Adoption d'un mineur (art. 264 CC). La période de deux ans au moins pendant laquelle les futurs parents adoptifs doivent avoir fourni des soins à l'enfant et pourvu à son éducation doit s'être écoulée en communauté domestique à proprement parler. Le fai...
  5. 107 II 18
    Pertinence
    4. Arrêt de la IIe Cour civile du 5 février 1981 dans la cause Z. contre Y. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Adoption (art. 264 ss. CC). 1. But et effets de l'adoption (c. 4). 2. Art. 265c ch. 2 CC. Pour qu'on retienne qu'un parent ne s'est pas soucié sérieusement de l'enfant , point n'est besoin d'une faute: il suffit que des circonstances objectives aient em...
  6. 137 III 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen V. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_521/2010 vom 4. November 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 264 ss CC; consentement des parents à l'adoption; maxime inquisitoire. L'adoption d'une personne majeure ou celle d'un mineur, qui devient majeur durant la procédure d'adoption, ne nécessite pas le consentement des parents. L'instance cantonale sup...
  7. 134 III 467
    Pertinence
    75. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen S. und B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_74/2008 vom 25. Juni 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 78 al. 1 LDIP; reconnaissance d'une adoption étrangère. Une adoption étrangère peut être reconnue à titre préalable dans un procès en partage successoral lorsqu'elle a été prononcée dans l'Etat du domicile ou dans l'Etat national de l'adoptant ou d...
  8. 136 III 423
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. und Y. gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_198/2010 vom 23. August 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 264 CC; adoption de mineurs. Conditions de l'adoption d'un enfant par ses grands-parents (consid. 3).
  9. 125 III 161
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 mars 1999 dans la cause Dame X. contre Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 264b al. 1 CC; art. 5 al. 3 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 19 octobre 1977 réglant le placement d'enfants. Placement en vue d'adoption par une personne seule. Une personne non mariée peut adopter seule si les conditions requises pour le bien...
  10. 104 Ib 6
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Februar 1978 i.S. X. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Registre des familles; art. 8a al. 1 LRDC L'adoption faite à l'étranger par un couple domicilié en Suisse ne peut pas être inscrite dans le registre des familles.
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Pour la recherche directe de références ATF, introduisez la référence précédée de 'ATF'.
Exemple: ATF 129 III 31.

Back