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995 pages similaires trouvées pour aza://28-09-2009-1C_455-2008
  1. 28.09.2009 1C 455/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    avant-projet des travaux collectifs
  2. 28.09.2009 1C 454/2008 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption des plans de quartier Valleyre et Montenailles , autorisation de défrichement
  3. 15.01.2018 1C 550/2016 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  4. 15.01.2018 1C 549/2016 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plue-value
  5. 15.01.2018 1C 554/2016 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
  6. 15.01.2018 1C 552/2016 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  7. 28.09.2009 1C 572/2008 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier Valleyre , autorisation de défricher
  8. 01.02.2001 1P.440/2000 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 15.01.2018 1C 551/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
  10. 14.04.2014 1C 744/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'entrer en matière sur une demande d'étude préliminaire en vue d'un remaniement parcellaire
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