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5 décisions principales similaires trouvées pour aza://28-08-2017-8C_342-2017
  1. 121 V 382
    Pertinence
    56. Arrêt du 27 septembre 1995 dans la cause F. contre Office cantonal du travail, Fribourg, et Tribunal administratif du canton de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 65 LACI: Allocations d'initiation au travail pour indépendants . En l'état actuel du droit, l'allocation de telles prestations par l'assurance-chômage est dépourvue de base légale. Nullité d'une décision par laquelle des allocations de ce type ont ...
  2. 124 V 246
    Pertinence
    40. Arrêt du 7 avril 1998 dans la cause S. contre Office cantonal de l'assurance-chômage et Tribunal administratif du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 65 LACI; art. 335b CO: allocations d'initiation au travail. Pendant le temps d'essai, l'employeur peut en principe résilier le contrat de travail sans s'exposer au risque d'une restitution de prestations d'assurance ou à un refus de remboursement d...
  3. 112 V 248
    Pertinence
    43. Arrêt du 5 septembre 1986 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Office cantonal neuchâtelois du travail et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel concernant Ackermann
    Regeste [A, F, I] Art. 65 ss LACI, art. 90 al. 1 OACI: Allocations d'initiation au travail. - Le Conseil fédéral a-t-il restreint à l'excès la portée de l'art. 65 LACI en énumérant exhaustivement les cas d'assurés dont le placement est difficile au sens de cette disposit...
  4. 148 V 84
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_773/2020 vom 9. November 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 2 LAA; art. 22 al. 4 et art. 24 al. 3 OLAA; détermination du gain assuré pour le calcul de la rente d'un étudiant salarié. Gain assuré d'un étudiant salarié. Aperçu de la jurisprudence (consid. 4) et des critiques émises dans la doctrine (co...
  5. 122 II 204
    Pertinence
    29. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 12. Juni 1996 i.S. Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement gegen C. und Eidgenössische Datenschutzkommission (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Refus de la consultation de documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat; art. 24 LPD. Les conflits de compétence entre la Commission fédérale de la protection des données et le Département fédéral de justice et police sont tranchés par le Tribu...
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