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Regesto
Art. 75 LAINF; art. 98 OAINF; scelta dell'assicuratore per il personale di corporazioni di diritto pubblico.
Nuove entità uniche amministrative e aziendali devono scegliere l'assicuratore secondo l'art. 98 cpv. 2 OAINF al più tardi un mese prima di entrare in attività. Non è ravvisabile nessuna incompatibilità tra l'OAINF e il diritto federale superiore (consid. 4-7).
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Article: Art. 75 LAINF, art. 98 OAINF, art. 98 cpv. 2 OAINF