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Regesto
Art. 270 cpv. 1 PP et 261bis CP.
Legittimazione ricorsuale di associazioni e di singoli individui in materia di discriminazione razziale (consid. 2).
Art. 261bis cpv. 4 CP e art. 27 CP.
L'art. 27 CP non va applicato al reato previsto all'art. 261bis cpv. 4 CP poiché quest'ultima disposizione punisce precisamente la manifestazione pubblica di discorsi o di rappresentazioni discriminatori (consid. 3).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 261bis cpv. 4 CP, art. 27 CP, Art. 270 cpv. 1 PP