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  1. 27.01.2015 1C 251/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Règlements sur le personnel de l'administration et le corps enseignant: exercice d'un mandat électif, incompatibilité de fonctions
  2. 01.12.2022 8C 630/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 30.08.2023 8C 54/2023 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
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  4. 17.12.2021 8C 381/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement pour motif fondé; reclassement)
  5. 18.10.2010 8C 220/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 21.12.2023 8C 322/2023 Pertinence 21%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  7. 19.06.2014 8C 587/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour agir)
  8. 06.06.2012 8C 745/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  9. 22.12.2016 8C 161/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (incapacité de travail; droit au traitement)
  10. 06.01.2021 8C 199/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement)
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