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  1. 26.07.2013 5A 68/2013 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 22.04.2016 5A 873/2015 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; exequatur d'une sentence arbitrale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    Juridiction arbitrale
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 28.07.2010 4A 233/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution d'une sentence arbitrale étrangère
  10. 07.09.2016 4A 386/2015 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; révision
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